Assurance temporaire : conditions à remplir

Fondée sur une obligation commune à tous les conducteurs auto, devant faire attention à ce que sa conduite ne soit préjudiciable pour personne, l’assurance auto temporaire découle elle-même d’un contrat. Celui-ci résulte d’une entente faisant aussi naître des engagements et des interdits de part et d’autre les parties concernées. Pour l’assuré par exemple, les fausses déclarations et les omissions sont proscrites. Les sanctions y afférentes sont lourdes.

Obligation en assurance auto provisoire.

Certaines obligations courent dès leremplissage du formulaire d’assurance voiture temporaire. En particulier, il s’agit pour le souscripteur d’assurer l’exactitude de chaque donnée qu’il transmet à l’assureur. En cas de mentions non conformes à la réalité, le conducteur peut se voir refuser la validation de sa souscription ou, dans le meilleur des cas, se voir rehausser le montant de sa prime.

Lorsque ce manque de régularité s’opère en cours de réalisation du contrat, lors de la demande d’indemnisation suite à un accident par exemple, l’établissement peut réduire le montant de l’indemnité, voire refuser de payer.

Contrat assurance temporaire et obligations

Une assurance auto temporaire peut être annuléeen cours de réalisation, en raison des mêmes défauts de déclaration, s’il est établi une faute intentionnelle de la part de l’assuré. Mais étant donné une augmentation considérable du taux de fausses déclarations, les assureurs optent souvent pour la nullité du contrat, quand bien même l’assuré temporaire n’était pas de mauvaise foi.

En l’occurrence, en cas de résiliation du contrat d’assurance auto temporaire par la faute du conducteur, les primes déjà versées par l’assuré demeurent acquises à l’assureur.