Assurance responsabilité civile

Qu’est ce l’assurance responsabilité civile ?

A la différence de la responsabilité « pénale », la responsabilité civile concerne :

  • Responsabilité « délictuelle » ou « quasi-délictuelle ». Délictuelle sous entend un acte volontaire et quasi délictuelle « une erreur » non intentionnelle.
  • Responsabilité contractuelle

Toute personne majeure est responsable de ses actes et doit donc souscrire un contrat en conséquence.

Voici une liste des dommages dont l’assuré peut être tenu comme responsable :

  • Dommages causés par ses animaux
  • Dommages causés par ses objets, son matériel
  • Dommages causés par son personnel (garde enfant, travailleur à domicile…)
  • Dommages causés par ses enfants
  • Dommages causés par lui-même
  • Dommages causés par son habitation

La responsabilité civile induit la réparation du préjudice subit par autrui ! Le responsable doit replacer la victime dans la situation d’avant dommage. Comme si rien n’avait eu lieu.

La réparation du dommage devant être proportionnel au préjudice, la loi impose à quiconque de s’assurer en responsabilité civile.

L’assurance auto « responsabilité civile »

En ce qui concerne l’assurance auto, la responsabilité est incluse au contrat et couvre tous les dommages causés aux tiers par le conducteur et le véhicule.

L’assurance habitation « responsabilité civile »

L’assurance habitation inclue une RC directement protégeant toute la famille. Cette garantie couvre tous les dommages causés aux tiers à l’exception des dommages devant être couvert par ailleurs (véhicule à moteur par exemple). La responsabilité pénale n’est pas couverte.

L’assurance moto « responsabilité civile »

La garantie responsabilité civile de l’assurance moto suit exactement la responsabilité civile de l’auto. Elle couvre les dommages provoqués par le conducteur et le véhicule.

L’assurance temporaire « responsabilité civile »

La garantie responsabilité civile de l’assurance temporaire suit exactement la responsabilité civile de l’auto. Elle couvre les dommages provoqués par le conducteur et le véhicule.

L’assurance voiturette « responsabilité civile »

La garantie responsabilité civile de l’assurance voiture sans permis suit exactement la responsabilité civile de l’auto. Elle couvre les dommages provoqués par le conducteur et le véhicule.

Les garanties d’un contrat d’assurance auto peuvent être traduites comme l’ensemble des couvertures dont vous bénéficiez de la part de votre compagnie d’assurance. Etant donné qu’avoir une assurance automobile est obligatoire pour conduire, il est donc important de connaitre les différentes garanties dont vous pouvez bénéficier. Nous verrons donc quelles sont ces garanties et ce qu’elles représentent réellement.

La garantie responsabilité civile

La garantie responsabilité civile est la garantie minimale à laquelle vous pourriez souscrire pour votre véhicule. De plus, elle est obligatoire. Cette garantie couvre les dommages matériels et corporels que vous pourriez causer à autrui.

Oui, vous avez bien compris. Cette garantie ne vous protège ni vous, ni votre véhicule, ni vos biens présents dans le véhicule lors de l’accident. Lors d’une recherche assurance auto, vous pourrez ajouter à cette garantie, les garanties « défense juridique » et « recours » qui respectivement, permettent à l’assuré d’être défendu lorsqu’il est poursuivi en justice et d’intenter une action en justice lorsqu’à l’occasion d’un accident, il est affecté par un tiers.

Les garanties liées aux dommages

Ces garanties à contrario de la garantie responsabilité civile assure le véhicule de l’automobiliste que vous êtes en cas d’accidents responsables ou en cas de responsable non identifié. Lors d’une recherche assurance auto, faites attention au choix de ces garanties car elles prennent en compte différents aspects en fonction de leurs clauses. Ainsi, la garantie incendie prend en charge la destruction complète ou partielle du véhicule par les flammes.

La garantie vol prend en charge la disparition de la voiture. La garantie collision prend en charge les différents dégâts survenus lors d’une collision. D’autres garanties comme la garantie bris de glace prennent en charge des dégâts spécifiques liés à la voiture tels que les bris de glace, le vandalisme, etc. La garantie assistance permet à l’assuré d’être remorqué en cas de panne ou encore de prêter un véhicule, ou un remplacement de pièces et autres.

D’autres garanties telles que la garantie personnelle du conducteur et la garantie tous risques qui assurent respectivement une couverture corporelle et individuelle du conducteur ; et une couverture totale pour tous risques envisageables.